Lutte contre la corruption et limitation du lobbying d’entreprise - Prévenir les conflits d'intérêts

Les agents publics (y compris les conseillers spéciaux de la Commission) et les représentants élus (y compris les rapporteurs) ne doivent pas être indûment influencés par des intérêts privés dans l'exercice de leurs fonctions publiques. Des conflits d'intérêts peuvent survenir avec des activités extérieures et des emplois antérieurs, mais également à travers les cas où des députés, des commissaires ou des fonctionnaires occupent de nouveaux postes dans le secteur privé.

Des règles appropriées doivent être mises en place pour garantir que les responsables concernés ne sont pas en conflit d’intérêts, que les intérêts sont bien déclarés et que tout comportement répréhensible est sanctionné. Le Parlement européen ainsi que les codes de conduite de la Commission européenne doivent être réformés. Des règles de transparence et d'éthique efficaces sont nécessaires pour les intergroupes et autres groupes multipartites impliquant des députés et des lobbyistes. Un organisme indépendant devrait surveiller la conformité et imposer des sanctions si nécessaire. Des règles exhaustives limitant le phénomène des “chaises musicale” seront adoptées.