Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Code de fonctionnement du CRS

franois - npetitdemange

Conformément à l'article 7-3 des statuts, le CRS présente son code de fonctionnement à l'assemblée permanente pour validation.



Le texte rappelle les prérogatives du conseil et décrit les modalités de son fonctionnement :

https://wiki.partipirate.org/Conseils:R%C3%A8glementaire\_et\_Statutaire/Code\_de\_fonctionnement


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