### Code de fonctionnement du Conseil à la Vie Interne

Article préliminaire : Le Conseil à la Vie Interne a pour missions :

1. D'assurer le bon déroulement des débats, de l'assemblée permanente et l'accès des pirates aux outils de prise de décision.
2. D'assurer la modération des discussions sur les différentes plateformes utilisées.
3. D'assurer l'accueil et la formation des Pirates.
4. De tenir le registre des Équipages.

### Section 1 : Du contrôle des débats, de l'assemblée permanente et de l'accès aux outils

Article 1-1 : Le Conseil à la Vie Interne veille à ce que les débats au sein du parti et lors de l'assemblée permanente se déroulent dans un cadre respectueux et constructif.
Pour y parvenir, il peut utiliser les outils de modération à sa disposition (cf Section 2).

Article 1-2 : L'accès à chaque Pirate aux outils de délégation, de débat et de prise de décision est essentiel, et garanti par le Conseil, qui est responsable d'aiguiller tout Pirate voulant participer aux processus de décisions.

### Section 2 : De la modération des discussions

Article 2-1 : Sur Discourse, Discord ou Congressus, le Conseil à la Vie Interne est responsable de la bonne santé des interactions entre Pirates.
Il s'engage donc à suivre et surveiller collectivement toutes les discussions en cours sur ces plateformes, et à s'occuper de chaque signalement effectué.

Article 2-2 : Si jugé nécessaire par un conseiller, tout message considéré comme hors-sujet ou contrevenant à un fonctionnement sain des discussions ou débats peut faire l'objet d'une action de modération comme prévu au règlement intérieur (222-1, 223-2).

Article 2-3 : Si jugé nécessaire par un conseiller, tout sujet sur Discourse peut faire l'objet :
- d'une fermeture s'il est objectivement considérable comme clos, ou que la discussion mérite un nouveau sujet
- d'une scission si la discussion s'éparpille dans plusieurs directions distinctes qui méritent chacune un sujet propre
- d'une mise en invisibilité (par nature temporaire) le temps de vérifier les assertions d'un pirate considérant qu'un ou plusieurs messages méritent d'être réexaminés urgemment
- d'une suppression pure et simple.
Dans chacun des cas, les membres du Conseil prennent leurs décisions à la majorité et expliquent les raisons de leurs actions publiquement.

### Section 3 : De l'accueil et la formation des Pirates

Article 3-1 : Le Conseil à la Vie Interne est responsable de l'accueil des Pirates venant d'adhérer au Parti.
Il est donc responsable de la rédaction et de la tenue à jour du mail envoyé aux nouveaux adhérents et du livret d'accueil.

Article 3-2 : Le Conseil est responsable de la rédaction et de la tenue à jour du Guide de l'adhérent.

Article 3-3 : Chaque Pirate est libre de poser toute question qu'il aurait concernant le fonctionnement du parti au sens large, à n'importe quel membre du conseil.
La question peut être posée en public ou en privé sur Discourse, Discord, ou par mail à l'adresse contact@partipirate.org.

### Section 4 : Du registre des équipages

Article 4-1 : Le Conseil à la Vie Interne est responsable de la tenue du registre des équipages.

### Section 5 : Du Fonctionnement du Conseil

Article 6-1 : Le Conseil à la Vie Interne se réunit au moins une fois par trimestre.
Le délai de convocation d’une réunion est d’une semaine.
Les réunions se déroulent sur l’outil de prise de décision (Congressus).
Il n’est pas possible de déléguer sa voix, ni de donner procuration.

Article 6-2 : Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres.
En cas d’égalité, la motion est considérée comme étant rejetée.

Article 6-3 : Le Conseil à la Vie Interne est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9.
Les membres peuvent se répartir les compétences entre eux.
Les membres désignent au jugement majoritaire un ou deux d'entre eux comme délégués au secrétariat.

Article 6-4 : Tout membre du Parti Pirate peut saisir le Conseil à la Vie Interne en cas de remarque ou de signalement concernant une des missions précédemment détaillées.
La saisine peut prendre la forme d'un message publique sur Discourse ou Discord, ou d'un message privé directement adressé à un membre du Conseil. Dans le second cas, le membre contacté est tenu d'informer le reste du conseil à propos de la saisine.

Article 6-5 : Si le Conseil de vie interne constate une violation des règles statutaires ou réglementaires par un utilisateur des outils, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d'engager une procédure disciplinaire.

Article 6-6 : Ce Code de fonctionnement s’applique sous réserve des stipulations des Statuts ou du Règlement intérieur.

Article 6-7 : Pour être modifié, ce Code de fonctionnement doit recueillir l'approbation des ⅔ des membres du Conseil à la Vie Interne.