Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction
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Guillaume15 avis - 0 argument - 0 amendement - 0 source
La corbeille garantit la transparence du processus de la construction. Elle contient les motions qui ne respectent pas ce processus.
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omarwallace
Motion non soumise au vote. La création d'un équipage doit être accompagné d'un code de fonctionnement