Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction
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Be1664 - gregoiremarty, firud, Mjiz8 avis - 0 argument - 0 amendement - 1 source
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Vince6 avis - 0 argument - 0 amendement - 2 sources
La corbeille garantit la transparence du processus de la construction. Elle contient les motions qui ne respectent pas ce processus.
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Aucun amendement dans la corbeille