Exposé des motifs

Pour renforcer l’action du Parti Pirate sur le terrain et avec à l’arrivée de nouveaux membres, nous proposons la création de l’équipage géographique « Pays de la Loire », abrégé « PDLL »

Contenu de la proposition

Equipage « Pays de la Loire - PDLL »

Partie I : Champ d’Action

- Article 1 :

Il est organisé par les Pirates (selon les Articles 6 des Statuts) un Equipage ayant pour dénomination : « Pays de la Loire - PDLL ».

- Article 2 :

Cet Equipage a le champ d’action suivant : géographique.

L’Equipage « Pays de la Loire - PDLL » organise l’activité militante des Pirates dans la région Pays de la Loire, incluant le département de Loire-Atlantique, même si ce dernier restera en lien avec l’Equipage « Bretagne ».

L’activité militante regroupe :

• l’accueil des nouveaux adhérents qui font partie de l’Equipage ou qui résident dans la zone géographique de l’Equipage.
• l’organisation de la participation aux élections, qu’elles soient locales (municipales, départementales, régionales) ou nationales à circonscriptions locales (législatives, sénatoriales).
• la participation aux évènements locaux auxquels le Parti Pirate serait convié ou participerait, de manière non-limitatives (forum, salon, etc.), sous réserve des règles applicables aux porte-paroles.
• la gestion des réseaux sociaux de l’Equipage pour assurer sa communication extérieure, sous réserve des règles applicables.
• la création d’un programme local sur la base du programme national et européen.

Le présent champ d’action cesse de s’appliquer sur les zones géographiques couvertes par un Equipage géographique de niveau inférieur (département ou commune).

- Article 3 :

L’Equipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente, de manière annuelle ou ponctuelle, une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE II : Durée

- Article 4 :

L’Equipage est formé pour une durée d’un (1) an renouvelable.

- Article 5 :

L’Equipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de Fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée.

Le Rapport de Fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’Equipage.

- Article 6 :

L’Equipage a été approuvé par l’Assemblée Permanente de MM/AA.

PARTIE III : Membres de l’Equipage

- Article 7 :

Même si les actions de l’Equipage seront limitées à la région Pays de la Loire du fait de son caractère géographique, il est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique et/ou de tout autres critères restrictifs.

- Article 8 :

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’Equipage via l’outil Personae.

PARTIE IV : Capitaine(s)

- Article 9 :

L’Equipage est représenté par un (1) ou deux (2) Capitaines qui sont élus au jugement majoritaire.

- Article 10 :

Le mandat des Capitaines est de un (1) an.

- Article 11 :

Le(s) Capitaine(s) peut (peuvent) être révoqué(s) selon la procédure prévue par les Statuts.

PARTIE V : Autres membres

- Article 12 :

Le fonctionnement de l’Equipage est également assuré par des secondes qui relaient les Capitaines dans le département qui leur est assigné.

- Article 13 :

Ces autres membres sont élus au jugement majoritaire.

- Article 14 :

Le mandat de ces autres membres est de un (1) an.

PARTIE VI : Fréquence des réunions/décisions

- Article 15 :

L’Equipage se réunit au minimum deux (2) fois par an. La fréquence des réunions est de une (1) fois par semestre.

- Article 16 :

Le délai de convocation des réunions est de quinze (15) jours et la plateforme de vote est Congressus.

Le quorum ne peut pas être inférieur à 3 membres.

- Article 17 :

Les décisions prises par l’Equipage doivent respecter les Statuts et le Règlement Intérieur.

Dans le cas contraire, les membres de l’Equipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE VII: Modifications

- Article 18 :

Toute modification de ce Code de Fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée Permanente.

PARTIE VIII : Dissolution

- Article 19 :

L’Equipage est automatiquement dissout :

• à l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de Fonctionnement.
• faute de représentation d’un Rapport Annuel à l’Assemblée Permanente.
• faute d’approbation du Rapport Annuel par l’Assemblée Permanente.
• après décision motivée du Conseil Réglementaire et Statutaire approuvée par l’Assemblée Permanente, lorsque l’Equipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’Equipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

- Article 20 :

L’Equipage peut être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

• délai de convocation : quinze (15) jours.
• quorum : 10 Pourcents des membres de l’Equipage.
• majorité : majorité absolue.

- Article 21 :

Le Capitaine de l’Equipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une (1) semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE IX : Contrôle

- Article 22 :

L’Equipage a été fondé par Matt de Branhors, alexscott et Xeladaren.

- Article 23 :

Le présent Code de Fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil Réglementaire et Statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement Intérieur.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mai 2023 - Assemblée Permanente - Création d’un Equipage "Pays de la Loire – PDLL"

    Rapporteur : @Matt de Branhors