Exposé des motifs

Explications préliminaires

Le budget général a vocation à répartir les revenus du parti entre différents postes de dépenses qui touchent tant à la gestion générale qu’à notre action politique.

Pour rappel, un budget n’a vocation qu’à ventiler les dépenses et le résultat comptable pourra différer. Ainsi, il s’agit avant tout de fixer à la fois des enveloppes soumises à répartition et à autorisation ultérieure de l’Assemblée permanente (par exemple, le budget des équipages) et des autorisations de dépenses pour tout ce qui touche au fonctionnement courrant du parti (par exemple, les serveurs).

Au regard de nos règles en matière de budget, les sommes correspondant à des autorisations de dépenses sont des sommes maximales et donc nécessairement surestimées pour palier toutes mauvaises surprises.
Structure

Le budget est détaillé en partie, chapitre, section puis poste. Chaque poste est numéroté en reprenant la partie, le chapitre et la section dans laquelle il est classé. Cela doit faciliter le travail d’amendement mais aussi l’élaboration du budget rectificatif si besoin.

Les deux parties sont les suivantes : Partie 1 : Recettes / Partie 2 : Dépenses.
Partie 1 : Recettes

Les recettes sont constitués de l’excédent de l’année 2020, arrêté au 31 décembre, et d’une estimation des principaux postes de recette : les cotisations courantes, les cotisations d’élus, les dons généraux et les dons fléchés, ainsi que de potentielles recettes sur des ventes de produits dérivés.

Les cotisations courantes, les dons généraux et fléchés, ces estimations sont basés sur la moyenne mensuelle 2020 en tenant en compte du nombre de cotisation à trarif réduit et éventuellement des projets actuellement en cours pour les dons fléchés. Il s’agit d’une estimation basse qui tient compte d’une baisse sensible des adhésions qui est le poste le plus sensible à la variation. Du fait de l’augmentation du montant de l’adhésion à plein tarif, une diminution de nombre d’adhérent ne devrait pas impacter trop nos recettes, ce qui permet de tabler sur une augmentation de ces dernières (7000€ pour 2020, 12000 pour 2021).

Pour les cotisations d’élus, il s’agit d’une nouveauté du budget 2021. Il s’agit encore une fois d’un estimation, le Règlement intérieur ne prévoyant pas de cotisation spéficique pour les élus. Il s’agira donc plus exactement de dons, dont le montant est fixé librement par nos élus.

Concernant la vente de goodies et autres produits dérivés, l’estimation est nécessairement basse puisqu’il n’est encore possible de déterminer les potentiels profits qui peuvent être tirés de ce genre de vente. Toutefois, l’absence de revenus de ce chef n’aura que peu de conséquences sur les recettes.
Partie 2 : Dépenses

Chapitre 2.1 : Fonctionnement

Constituent des dépenses de fonctionnement toutes les dépenses qui touchent à la gestion adminitrative, financière, informatique, juridique… du parti. Cela correspond à toutes les dépenses qui sont liées aux missions du Secrétariat, des Conseils et des Equipes.

Le budget de fonctionnement représente pour 2021 X Pourcents du budget contre 48 Pourcents l’année dernière.

Section 2.1.1 : Secrétariat

Les dépenses du Secrétariat n’augmentent pas cette année. La domiciliation correspond à notre case postale à l’adresse de notre siège sociale. Les frais généraux couvrent l’achat de fourniture, les frais postaux éventuels, en somme toutes les petites dépenses liées à la gestion administrative et financière du parti.

Section 2.1.2 : Conseil de trésorie et de comptabilité

On notera une augmentation des dépenses liées aux frais bancaire. L’interface de paiement était pris en charge par l’association de financement, nous avons changé à partir de cette année, pour faire plaisir à la CNCCFP (mais en réalité cette dépense existait déjà par une “moins value” sur les dons). Cette dépense est de 288 €, mais sera doublée en cours d’année, car nous aurons besoin d’une deuxième interface de paiement pour la boutique.

A contrario, les dépenses liées au paiement des commissaires aux comptes sont en baisse. Cela s’explique par un changement dans la législation autorisant les petits partis à ne pas avoir à faire de double contrôle.

La diminution de ce poste budgetaire, doublé à une augmentation sensible de nos dépenses, permet de budgétiser l’externalisation de la saisie comptable afin de répondre à un double objectif : délester les bénévoles de cette tâche chronophage et permettre une actualisation plus régulière de nos comptes sur le wiki, assurant ainsi une meilleure transparence de notre gestion budgétaire.

Section 2.1.3 : Conseil technique et équipe technique

Les dépenses liés à l’infrastructure technique sont stables par rapport à l’année dernière. Une nouvelle dépense s’ajoute à celles de l’année précédente : solution streaming SaaS qui correspond à un nouveau service permettant de streamer sur plusieurs plateforme simultanément. La constance du budget par rapport à celui de l’année dernière s’explique par la fin de la migration vers le nouveau serveur.

Section 2.1.4 : Conseil réglementaire et statutaire

Le budget 2021 double l’autorisation de dépense pour du conseil juridique pour deux raisons : réalité des prix des consultations juridiques (500€ couvrant à peine une réponse dans certains domaines) et extension de l’autorisation de dépense pour un éventuel contentieux d’urgence (le règlement intérieur ne permettant pas de faire voter en urgence une nouvelle dépense).

Section 2.1.5 : Conseil des relations publiques et équipe de communication

Le montant des dépenses est ici en baisse du fait de l’absence d’évènements particuliers en 2021 et du fait de la restriction des déplacements à cause de la situation sanitaire. Ce poste de dépense fera probablement une révision au second semestre, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Section 2.1.6 : Conseil de vie interne

Néant.

Section 2.1.7 : Equipe internationale

Le budget de l’équipe internationale est également en baisse du fait de la suspension du paiement de la cotisation au PPI décidé par l’Assemblée permanente, ce qui entraine de fait une diminution des frais de transport et de la baisse du montant de la cotisation du PPEU.

Chapitre 2.2 : Action politique

Ce chapitre regroupe les postes de dépenses liés à l’action politique du parti.

Section 2.2.1 : Equipage

L’enveloppe mise à la disposition des équipage est identique à l’année dernière. Il faut noter que cette enveloppe a été très peu utilisée jusqu’à présent.

Section 2.2.2 : Propagande

Cette section regroupe l’ensemble des dépenses liées à la propagande du parti : impression et édition, prestations extérieurs (entreprise de communication, pigistes…) et évènements. Ces postes de dépenses doivent permettre au CRP et à l’équipe de communication de pouvoir lancer une campagne de propagande facilement (imprimer des flyer, louer une salle), sans avoir besoin de passer systématiquement par l’Assemblée permanente.

Section 3.3.3 : Elections

Il est établi une enveloppe de 2000€ pour les élections locales 2021. Il s’agira de somme à éventuellement répartir entre les candidats et les candidates du parti, après autorisation de l’Assemblée permanente. L’enveloppe de l’année dernière pour les élections municipales n’a pas été dépensées.

Chapitre 2.3 : Investissements

Section 2.3.1 : Elections 2022

Une partie de l’excédent de l’année 2020 est dès à présent bloqué pour les élections de 2022.
Partie 3 : Résultat

Une fois l’ensemble des recettes et des dispenses listées, le budget 2021 se conclut sur un résultat excédentaire de 15 407, 59€. Cela permet de respecter l’usage de conserver au moins 10 000€ à la fin de l’année afin de financer les dépenses courantes de l’année suivante si d’aventure nous devions voir nos recettes diminuer subitement.

Contenu de la proposition

Vu l’article 10 des Statuts,
Vu les articles 125-1 et suivants du Règlement intérieur,
Vu les décisions prises par le Secrétariat, les Conseils et les équipes concernant leur budget,
Vu les comptes pour l’année 2020,

Article 1er :
La présente motion a pour objet le budget de fonctionnement pour l’année 2020, valable du 1er février 2020 au 31 janvier 2021.

Le Conseil de trésorerie et de comptabilité et le Secrétariat arrêtent le budget général 2020 comme suit, les sommes étant exprimées en euro (€) :

Partie 1 : Recettes
Total Recettes
49 907,59

Chapitre 1.0 : Report 2020
1.0.1 Solde excédentaire
25 507,59
TOTAL
25 507,59

Chapitre 1.1 : Revenus associatifs
1.1.1 Cotisations
12 000,00
1.1.2 Cotisations élus
2 400,00
1.1.3 Dons généraux
2 000,00
1.1.4 Dons fléchés
5 000,00
TOTAL
21 400,00

Chapitre 1.2 : Autres revenus
1.2.1 Ventes goodies
200,00
TOTAL 200,00

Partie 2 : Dépenses
Total Dépenses
31 800,00

Chapitre 2.0 : Report 2020
2.0.1 Solde Déficitaire
0,00
TOTAL
0,00

Chapitre 2.1 : Fonctionnement
Total Fonctionnement
9 800,00

Section 2.1.1 : Secrétariat
2.1.1.1 Domiciliation
1 000,00
2.1.1.2 Assurances
370,00
2.1.1.3 Frais généraux
300,00
TOTAL
1 670,00

Section 2.1.2 : Conseil de trésorerie et de comptabilité
2.1.2.1 Frais bancaires
700,00
2.1.2.2 Frais cartes VISA
50,00
2.1.2.3 Commissaires aux comptes
1 200,00
2.1.2.4 Externalisation comptabilité
2 000,00
TOTAL 3 950,00

Section 2.1.3 : Conseil technique et équipe technique
2.1.3.1 Hébergement Yulpa (mail)
145,00
2.1.3.2 Herbergement Scaleway (total)
1 085,00
2.1.3.2.1 Pro-4M
650,00
2.1.3.2.2 San 1 To
145,00
2.1.3.2.3 Tuilage ancien serveur
240,00
2.1.3.2.4 Nom de domaine
50,00
2.1.3.3 Forfait téléphone mobile
100,00
2.1.3.4 Solution streaming Saas
350,00
TOTAL
1 680,00

Section 2.1.4 : Conseil réglementaire et statutaire
2.1.4.1 Provision contentieux et conseil
1 000,00
TOTAL 1 000,00

Section 2.1.5 : Conseil des relations publiques et équipe de communication
2.1.5.1 Frais de déplacement
500,00
2.1.5.2 Frais de représentation publique
500,00
2.1.5.3 Licences
200,00
TOTAL 1 200,00

Section 2.1.6 : Conseil de vie interne
2.1.6.1 Néant
0,00
TOTAL 0,00

Section 2.1.7 : Equipe internationale
2.1.7.1 Cotisation PPEU
50,00
2.1.7.2 Frais de transports
250,00
TOTAL
300,00

Chapitre 2.2 : Action politique.
Total Action politique
12 000,00

Section 2.2.1 : Equipage
2.2.1.1 Enveloppe équipage
5 000,00
TOTAL
5 000,00

Section 2.2.2 : Propagande
2.2.2.1 Impression et édition
1 000,00
2.2.2.2 Prestations extérieures
2 000,00
2.2.2.3 Evènements
2 000,00
TOTAL 5 000,00

Section 2.2.3 : Elections
2.2.3.1 Enveloppe Elections locales 2021
2 000,00
TOTAL 2 000,00

Chapitre 2.3 : Investissements
Total Investissements
10 000,00

Section 2.3.1 : Elections 2022
2.3.1.1 Investissement partiel excédent 2020
10 000,00
TOTAL 10 000,00
Partie 3 : Résultat
Résultat excédentaire
15 107,59

Article 2 : Application

1. Pour le budget du Secrétariat, du CTC, du CVI, du CRS et de l’équipe internationale, chacun des membres de chaque organe est mandataire du budget qui lui est dédié.
   Ils peuvent désigner parmi leurs membres un mandataire qui sera en charge du budget, à charge pour eux de transmettre le nom de ce mandataire au CTC.

2. Concernant le CT, l’équipe technique, le CRP et l’équipe de communication extérieure, les membres des conseils sont mandataires pour l’exécution du budget qui est dédié au conseil et à l’équipe qui lui est rattachée.
   Le CTC et le CRP peuvent désigner parmi leurs membres un mandataire qui sera en charge du budget, à charge pour eux de transmettre le nom de ce mandataire au CTC.

3. Le présent budget pourra faire l’objet d’une motion rectificative s’il apparaît que des dépenses doivent être ajoutées ou retirées, ou que les recettes sont moindre que celles attendues.

4. Dans l’éventualité de recettes moindres, le CTC pourra suspendre l’exécution du présent budget sauf en ce qui concerne les dépenses nécessaires au fonctionnement courant du parti, à savoir, de manière non exhaustive :
   • les dépenses du Secrétariat
   • les dépenses du CTC
   • les dépenses du conseil technique et de l’équipe technique
   • les dépenses de l’équipe internationale hors frais de déplacement, à charge pour elle de trouver un accord pour retarder le paiement des cotisations auprès des fédérations internationales

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2528

    Rapporteur : @Aurifex

Pour rendre les choses plus lisibles, j’ai retravaillé les tableaux.
De plus, les noms de domaines n’étant pas chez scaleway, je les ai ressortis de la section et refait la numérotation

Cela donne maintenant ceci :

Vu l’article 10 des Statuts,
Vu les articles 125-1 et suivants du Règlement intérieur,
Vu les décisions prises par le Secrétariat, les Conseils et les équipes concernant leur budget,
Vu les comptes pour l’année 2020,

Article 1er :
La présente motion a pour objet le budget de fonctionnement pour l’année 2020, valable du 1er février 2020 au 31 janvier 2021.

Le Conseil de trésorerie et de comptabilité et le Secrétariat arrêtent le budget général 2020 comme suit, les sommes étant exprimées en euro (€) :

Article 2 : Application

1. Pour le budget du Secrétariat, du CTC, du CVI, du CRS et de l’équipe internationale, chacun des membres de chaque organe est mandataire du budget qui lui est dédié.
   Ils peuvent désigner parmi leurs membres un mandataire qui sera en charge du budget, à charge pour eux de transmettre le nom de ce mandataire au CTC.

2. Concernant le CT, l’équipe technique, le CRP et l’équipe de communication extérieure, les membres des conseils sont mandataires pour l’exécution du budget qui est dédié au conseil et à l’équipe qui lui est rattachée.
   Le CTC et le CRP peuvent désigner parmi leurs membres un mandataire qui sera en charge du budget, à charge pour eux de transmettre le nom de ce mandataire au CTC.

3. Le présent budget pourra faire l’objet d’une motion rectificative s’il apparaît que des dépenses doivent être ajoutées ou retirées, ou que les recettes sont moindre que celles attendues.

4. Dans l’éventualité de recettes moindres, le CTC pourra suspendre l’exécution du présent budget sauf en ce qui concerne les dépenses nécessaires au fonctionnement courant du parti, à savoir, de manière non exhaustive :
   • les dépenses du Secrétariat
   • les dépenses du CTC
   • les dépenses du conseil technique et de l’équipe technique
   • les dépenses de l’équipe internationale hors frais de déplacement, à charge pour elle de trouver un accord pour retarder le paiement des cotisations auprès des fédérations internationales