La partie “des investitures” des statuts et du règlement intérieur est incomplète. Il faut la compléter.
L’article 4-1 des statuts est modifié comme suit :
**Article 4-1 :** L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.
Elle est compétente pour approuver :
1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ; 2. Les rapports de fonctionnement des équipages ; 3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ; 4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ; 5. Les nominations faites par cooptation ; 6. Les motions programmatiques ; 7. Les motions politiques ; 8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ; 9. Les motions de modification du règlement intérieur ; 10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ; 11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ; 12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.
Pour application de la modification de l’article 4 des statuts, le règlement intérieur est modifié comme suit :
### PARTIE 3 : DES INVESTITURES
#### Chapitre 1 : De la compétence d'investir et de soutenir dans le cadre des élections.
###### Article 431-1
L'assemblée permanente et l'assemblée statutaire sont compétentes pour investir les personnes, membres et non-membres aux élections françaises et européennes, ainsi que d'exprimer des soutiens à d'autres candidats.
###### Article 431-2
La compétence peut être déléguée par un vote de l'assemblée permanente ou de l'assemblée statutaire à un équipage événementiel pour la durée d'une élection. L’équipage en question doit être librement accessible à tout membre du Parti Pirate.
#### Chapitre 2 : De l'investiture des membres du Parti Pirate
###### Article 432-1
Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l'assemblée permanente ou de l'équipage délégataire.
###### Article 432-2
L'investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.
###### Article 432-3
L'investiture confère un droit d'usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l'élection.
###### Article 432-4
L'investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l'exige.
###### Article 432-5
En cas de refus ou perte d'investiture, la personne est libre de concourir sans le soutien du Parti Pirate à l'élection pour laquelle il a candidaté. Toutefois, le Parti Pirate peut être amené à voter son exclusion sur proposition de dix Pirates à jour de cotisation.
#### Chapitre 3 : De l'investiture des personnes non membres
###### Article 433-1
Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l'assemblée permanente ou de l'équipage délégataire, par les moyens mis à dispositions par le Parti Pirate dans le cadre de cette élections (liste non-exhaustive) :
- Par mail (contact@partipirate.org) - Formulaire de candidature
###### Article 433-2
L'investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.
###### Article 433-3
L'investiture confère un droit d'usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l'élection.
###### Article 433-4
L'investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l'exige.
#### Chapitre 4 : Des soutiens aux candidatures externes
###### Article 434-1
Le Parti Pirate peut décider d'un soutien par un vote à la majorité absolue de soutenir des candidats extérieurs au Parti Pirate.
###### Article 434-2
En cas de soutien, le Parti Pirate contacte le ou les personnes concernées pour leur indiquer le soutien et la possibilité de l'utiliser.
###### Article 434-3
Ce soutien confère le droit d'utiliser le logo du Parti Pirate dans la communication, avec la motion "avec le soutien du Parti Pirate" ou tout autre formulation au sens identique.
###### Article 434-5
Le soutien peut être retiré par une procédure accélérée si la situation l'exige.
L’article 4-1 des statuts est modifié comme suit :
Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.
Elle est compétente pour approuver :
La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
Les rapports de fonctionnement des équipages ;
Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
Les nominations faites par cooptation ;
Les motions programmatiques ;
Les motions politiques ;
Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
Les motions de modification du règlement intérieur ;
L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.
Pour application de la modification de l’article 4 des statuts, le règlement intérieur est modifié comme suit :
PARTIE 3 : DES INVESTITURES
Chapitre 1 : De la compétence d'investir et de soutenir dans le cadre des élections.
Article 431-1
L'assemblée permanente et l'assemblée statutaire sont compétentes pour investir les personnes, membres et non-membres aux élections françaises et européennes, ainsi que d'exprimer des soutiens à d'autres candidats.
Article 431-2
La compétence peut être déléguée par un vote de l'assemblée permanente ou de l'assemblée statutaire à un équipage événementiel pour la durée d'une élection.
L’équipage en question doit être librement accessible à tout membre du Parti Pirate.
Chapitre 2 : De l'investiture des membres du Parti Pirate
Article 432-1
Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l'assemblée permanente ou de l'équipage délégataire.
Article 432-2
L'investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.
Article 432-3
L'investiture confère un droit d'usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l'élection.
Article 432-4
L'investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l'exige.
Article 432-5
En cas de refus ou perte d'investiture, la personne est libre de concourir sans le soutien du Parti Pirate à l'élection pour laquelle il a candidaté.
Toutefois, le Parti Pirate peut être amené à voter son exclusion sur proposition de dix Pirates à jour de cotisation.
Chapitre 3 : De l'investiture des personnes non membres
Article 433-1
Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l'assemblée permanente ou de l'équipage délégataire, par les moyens mis à dispositions par le Parti Pirate dans le cadre de cette élections (liste non-exhaustive) :
Par mail (contact@partipirate.org)
Formulaire de candidature
Article 433-2
L'investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.
Article 433-3
L'investiture confère un droit d'usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l'élection.
Article 433-4
L'investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l'exige.
Chapitre 4 : Des soutiens aux candidatures externes
Article 434-1
Le Parti Pirate peut décider d'un soutien par un vote à la majorité absolue de soutenir des candidats extérieurs au Parti Pirate.
Article 434-2
En cas de soutien, le Parti Pirate contacte le ou les personnes concernées pour leur indiquer le soutien et la possibilité de l'utiliser.
Article 434-3
Ce soutien confère le droit d'utiliser le logo du Parti Pirate dans la communication, avec la motion "avec le soutien du Parti Pirate" ou tout autre formulation au sens identique.
Article 434-5
Le soutien peut être retiré par une procédure accélérée si la situation l'exige.
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Mettre à la « corbeille » la motion « Statuts et Règlement Intérieur - Investitures et élections »
Renvoyer la motion « Statuts et Règlement Intérieur - Investitures et élections » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
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Les investitures et les soutiens de candidats aux \u00e9lections ;\n9. Les motions de modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n10. L\u2019ordre du jour de l\u2019assembl\u00e9e statutaire ;\n11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;\n12. Toutes d\u00e9cisions ne relevant pas de la comp\u00e9tence d\u2019un autre organe interne.\n\nPour application de la modification de l\u2019article 4 des statuts, le r\u00e8glement int\u00e9rieur est modifi\u00e9 comme suit :\n\n### PARTIE 3 : DES INVESTITURES\n\n#### Chapitre 1 : De la comp\u00e9tence d'investir et de soutenir dans le cadre des \u00e9lections.\n\n###### Article 431-1\n\nL'assembl\u00e9e permanente et l'assembl\u00e9e statutaire sont comp\u00e9tentes pour investir les personnes, membres et non-membres aux \u00e9lections fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes, ainsi que d'exprimer des soutiens \u00e0 d'autres candidats.\n\n###### Article 431-2\n\nLa comp\u00e9tence peut \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par un vote de l'assembl\u00e9e permanente ou de l'assembl\u00e9e statutaire \u00e0 un \u00e9quipage \u00e9v\u00e9nementiel pour la dur\u00e9e d'une \u00e9lection.\nL\u2019\u00e9quipage en question doit \u00eatre librement accessible \u00e0 tout membre du Parti Pirate.\n\n#### Chapitre 2 : De l'investiture des membres du Parti Pirate\n\n###### Article 432-1\n\nLes membres souhaitant participer en tant que candidat \u00e0 une \u00e9lection doivent en faire la demande aupr\u00e8s de l'assembl\u00e9e permanente ou de l'\u00e9quipage d\u00e9l\u00e9gataire.\n\n###### Article 432-2\n\nL'investiture est soumise \u00e0 un vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue.\n\n###### Article 432-3\n\nL'investiture conf\u00e8re un droit d'usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l'\u00e9lection.\n\n###### Article 432-4\n\nL'investiture peut \u00eatre retir\u00e9e par une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e si la situation l'exige.\n\n###### Article 432-5\n\nEn cas de refus ou perte d'investiture, la personne est libre de concourir sans le soutien du Parti Pirate \u00e0 l'\u00e9lection pour laquelle il a candidat\u00e9.\nToutefois, le Parti Pirate peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 voter son exclusion sur proposition de dix Pirates \u00e0 jour de cotisation.\n\n#### Chapitre 3 : De l'investiture des personnes non membres\n\n###### Article 433-1\n\nLes membres souhaitant participer en tant que candidat \u00e0 une \u00e9lection doivent en faire la demande aupr\u00e8s de l'assembl\u00e9e permanente ou de l'\u00e9quipage d\u00e9l\u00e9gataire, par les moyens mis \u00e0 dispositions par le Parti Pirate dans le cadre de cette \u00e9lections (liste non-exhaustive) : \n\n- Par mail (contact@partipirate.org)\n- Formulaire de candidature\n\n###### Article 433-2\n\nL'investiture est soumise \u00e0 un vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue.\n\n###### Article 433-3\n\nL'investiture conf\u00e8re un droit d'usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l'\u00e9lection.\n\n###### Article 433-4\n\nL'investiture peut \u00eatre retir\u00e9e par une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e si la situation l'exige.\n\n#### Chapitre 4 : Des soutiens aux candidatures externes\n\n###### Article 434-1\n\nLe Parti Pirate peut d\u00e9cider d'un soutien par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de soutenir des candidats ext\u00e9rieurs au Parti Pirate.\n\n###### Article 434-2\n\nEn cas de soutien, le Parti Pirate contacte le ou les personnes concern\u00e9es pour leur indiquer le soutien et la possibilit\u00e9 de l'utiliser.\n\n###### Article 434-3\n\nCe soutien conf\u00e8re le droit d'utiliser le logo du Parti Pirate dans la communication, avec la motion \"avec le soutien du Parti Pirate\" ou tout autre formulation au sens identique.\n\n###### Article 434-5\n\nLe soutien peut \u00eatre retir\u00e9 par une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e si la situation l'exige.","mot_explanation":"La partie \u201cdes investitures\u201d des statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur est incompl\u00e8te. 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