Le Parti Pirate s'engage dans les élections municipales de 2020. A cet effet un équipage dédié a été créé.
Les élections nécessitent parfois des prises de décision rapides que nos statuts ne permettent pas. Aussi, nous proposons qu'une partie des prérogatives de l'Assemblée Permanente soit temporairement déléguée à l'équipage Municipales 2020.
Cette disposition permettrait de réduire le délai à une semaine pour réaliser un vote (correspondant au délai de convocation de l'équipage), prévenant ainsi tout risque d'engorgement de l'Assemblée Permanente par des motions d'investiture et de programmes locaux.
Conformément à son code de fonctionnement, l'équipage Municipales 2020 est librement accessible à tous les membres du Parti Pirate. En conséquence, tout membre du Parti Pirate pourra continuer à exercer son pouvoir de décision sur les différents sujets soumis aux votes.
Nous proposons donc que l'Assemblée Permanente délègue temporairement ses prérogatives vers l'équipage Municipales selon les termes suivants :
**Article préliminaire**
L'Assemblée permanente délègue temporairement à l'équipage Municipales 2020 les prérogatives suivantes : * Valider la candidature des membres et des non-membres du parti qui souhaitent se présenter au nom du Parti Pirate * Établir la stratégie * Valider les alliances locales ou nationales avec d'autres forces politiques * Valider les programmes locaux
**Article 1 : Traitement des candidatures**
Pour candidater dans une municipalité, la demande est soumise à l'aide du formulaire sur le site des Municipales (https://municipales.partipirate.org/). Le traitement des candidatures (validation de la candidature et de l'intégration d'une liste en cas d'alliance) est fait par l'équipage Municipales. Si des personnes membres ou non-membres du Parti Pirate demandent à être investie en tant que candidat, il faut un vote formel de l'équipage Municipales. Le droit d'utilisation de l'image du Parti Pirate est conditionné à ce vote. Une liste à jour des investitures sera tenue sur le site des Municipales pour faciliter le contrôle.
**Article 2 : Validation des alliances**
Toutes les alliances sont conditionnées à la signature de la "Charte d'Alliance avec le Parti Pirate en vue des Municipales 2020" (dite Charte d'Alliance Municipale) par les colistiers. La Charte d'Alliance ne pourra être établie et modifiée que par l'Assemblée permanente.
Les propositions d'alliance seront étudiées au cas par cas. Aucune alliance nationale ne préjugera de l'acceptation ou du rejet d'une alliance avec une autre organisation ou parti politique. Si une ou plusieurs propositions recevables d'après les critères énoncés ci-dessus sont faites dans la même municipalité, un vote formel de l'équipage Municipales doit trancher en faveur d'une ou plusieurs de ces propositions.
**Article 3 : Vote des points de programme locaux**
L'Assemblée permanente votera une Base Programmatique Commune (BPC) pour les élections municipales 2020. Chaque candidat pourra, individuellement ou par le biais d'un équipage, procéder à l'ajout de dispositions spécifiques de mise en place du programme dans la municipalité où il se présente. Ces modifications sont désignées sous l'expression "programmes locaux". Les programmes locaux devront faire l'objet d'un vote formel de l'équipage Municipales 2020 concernant leur acceptation ou non, au nom de l'Assemblée permanente.
**Article 4 : Porte-parolat**
L'Assemblée permanente, par dérogation aux articles des Statuts et du Règlement intérieur, confère aux personnes investies par l'équipage Municipales 2020 la qualité de porte-parole du Parti Pirate pour la municipalité où elles sont candidates et jusqu'à l'annonce des résultats le soir du second tour des élections municipales 2020.
De même, l'équipage peut, dans l'hypothèse d'une pluralité de candidats dans une même municipalité, procéder à la désignation d'un nombre restreint de porte-parole. Par exception, l'équipage Municipales 2020 peut, par un vote réalisé selon les modalités de son Code de fonctionnement, refuser la qualité de porte-parole à un ou plusieurs candidats.
**Article 5 : Dispositions générales**
L'Assemblée permanente, conformément aux articles relatifs à son fonctionnement et ses compétences, se réserve le droit d'amender ou d'abroger la présente décision par une simple motion. Les dispositions de la présente motion prendront fin à l'échéance de la campagne municipale.
Article préliminaire
L'Assemblée permanente délègue temporairement à l'équipage Municipales 2020 les prérogatives suivantes :
Valider la candidature des membres et des non-membres du parti qui souhaitent se présenter au nom du Parti Pirate
Établir la stratégie
Valider les alliances locales ou nationales avec d'autres forces politiques
Valider les programmes locaux
Article 1 : Traitement des candidatures
Pour candidater dans une municipalité, la demande est soumise à l'aide du formulaire sur le site des Municipales (https://municipales.partipirate.org/). Le traitement des candidatures (validation de la candidature et de l'intégration d'une liste en cas d'alliance) est fait par l'équipage Municipales.
Si des personnes membres ou non-membres du Parti Pirate demandent à être investie en tant que candidat, il faut un vote formel de l'équipage Municipales. Le droit d'utilisation de l'image du Parti Pirate est conditionné à ce vote. Une liste à jour des investitures sera tenue sur le site des Municipales pour faciliter le contrôle.
Article 2 : Validation des alliances
Toutes les alliances sont conditionnées à la signature de la "Charte d'Alliance avec le Parti Pirate en vue des Municipales 2020" (dite Charte d'Alliance Municipale) par les colistiers. La Charte d'Alliance ne pourra être établie et modifiée que par l'Assemblée permanente.
Les propositions d'alliance seront étudiées au cas par cas. Aucune alliance nationale ne préjugera de l'acceptation ou du rejet d'une alliance avec une autre organisation ou parti politique. Si une ou plusieurs propositions recevables d'après les critères énoncés ci-dessus sont faites dans la même municipalité, un vote formel de l'équipage Municipales doit trancher en faveur d'une ou plusieurs de ces propositions.
Article 3 : Vote des points de programme locaux
L'Assemblée permanente votera une Base Programmatique Commune (BPC) pour les élections municipales 2020. Chaque candidat pourra, individuellement ou par le biais d'un équipage, procéder à l'ajout de dispositions spécifiques de mise en place du programme dans la municipalité où il se présente. Ces modifications sont désignées sous l'expression "programmes locaux". Les programmes locaux devront faire l'objet d'un vote formel de l'équipage Municipales 2020 concernant leur acceptation ou non, au nom de l'Assemblée permanente.
Article 4 : Porte-parolat
L'Assemblée permanente, par dérogation aux articles des Statuts et du Règlement intérieur, confère aux personnes investies par l'équipage Municipales 2020 la qualité de porte-parole du Parti Pirate pour la municipalité où elles sont candidates et jusqu'à l'annonce des résultats le soir du second tour des élections municipales 2020.
De même, l'équipage peut, dans l'hypothèse d'une pluralité de candidats dans une même municipalité, procéder à la désignation d'un nombre restreint de porte-parole. Par exception, l'équipage Municipales 2020 peut, par un vote réalisé selon les modalités de son Code de fonctionnement, refuser la qualité de porte-parole à un ou plusieurs candidats.
Article 5 : Dispositions générales
L'Assemblée permanente, conformément aux articles relatifs à son fonctionnement et ses compétences, se réserve le droit d'amender ou d'abroger la présente décision par une simple motion. Les dispositions de la présente motion prendront fin à l'échéance de la campagne municipale.
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Mettre à la « corbeille » la motion « Délégation temporaire des prérogatives de l'Assemblée Permanente vers l'équipage Municipales 2020 concernant la campagne Municipales 2020 »
Renvoyer la motion « Délégation temporaire des prérogatives de l'Assemblée Permanente vers l'équipage Municipales 2020 concernant la campagne Municipales 2020 » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
L'article 2 me pose un problème (mais j'ai un problème avec la notion de charte d'alliance depuis le début et je ne l'ai jamais caché).
Qu'en est-il si pour plein de raison les colistiers ne peuvent la signer ? Si l'alliance ne peut se construire que sur une plus petit dénominateur que celle stipulé dans la charte mais qu'on veut quand même avancer ?
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Le traitement des candidatures (validation de la candidature et de l'int\u00e9gration d'une liste en cas d'alliance) est fait par l'\u00e9quipage Municipales. \nSi des personnes membres ou non-membres du Parti Pirate demandent \u00e0 \u00eatre investie en tant que candidat, il faut un vote formel de l'\u00e9quipage Municipales. Le droit d'utilisation de l'image du Parti Pirate est conditionn\u00e9 \u00e0 ce vote. Une liste \u00e0 jour des investitures sera tenue sur le site des Municipales pour faciliter le contr\u00f4le.\n\n**Article 2 : Validation des alliances**\n\nToutes les alliances sont conditionn\u00e9es \u00e0 la signature de la \"Charte d'Alliance avec le Parti Pirate en vue des Municipales 2020\" (dite Charte d'Alliance Municipale) par les colistiers. La Charte d'Alliance ne pourra \u00eatre \u00e9tablie et modifi\u00e9e que par l'Assembl\u00e9e permanente.\n\nLes propositions d'alliance seront \u00e9tudi\u00e9es au cas par cas. Aucune alliance nationale ne pr\u00e9jugera de l'acceptation ou du rejet d'une alliance avec une autre organisation ou parti politique. Si une ou plusieurs propositions recevables d'apr\u00e8s les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus sont faites dans la m\u00eame municipalit\u00e9, un vote formel de l'\u00e9quipage Municipales doit trancher en faveur d'une ou plusieurs de ces propositions.\n\n\n**Article 3 : Vote des points de programme locaux**\n\nL'Assembl\u00e9e permanente votera une Base Programmatique Commune (BPC) pour les \u00e9lections municipales 2020. Chaque candidat pourra, individuellement ou par le biais d'un \u00e9quipage, proc\u00e9der \u00e0 l'ajout de dispositions sp\u00e9cifiques de mise en place du programme dans la municipalit\u00e9 o\u00f9 il se pr\u00e9sente. Ces modifications sont d\u00e9sign\u00e9es sous l'expression \"programmes locaux\". Les programmes locaux devront faire l'objet d'un vote formel de l'\u00e9quipage Municipales 2020 concernant leur acceptation ou non, au nom de l'Assembl\u00e9e permanente.\n\n**Article 4 : Porte-parolat**\n\nL'Assembl\u00e9e permanente, par d\u00e9rogation aux articles des Statuts et du R\u00e8glement int\u00e9rieur, conf\u00e8re aux personnes investies par l'\u00e9quipage Municipales 2020 la qualit\u00e9 de porte-parole du Parti Pirate pour la municipalit\u00e9 o\u00f9 elles sont candidates et jusqu'\u00e0 l'annonce des r\u00e9sultats le soir du second tour des \u00e9lections municipales 2020. \n\nDe m\u00eame, l'\u00e9quipage peut, dans l'hypoth\u00e8se d'une pluralit\u00e9 de candidats dans une m\u00eame municipalit\u00e9, proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation d'un nombre restreint de porte-parole. Par exception, l'\u00e9quipage Municipales 2020 peut, par un vote r\u00e9alis\u00e9 selon les modalit\u00e9s de son Code de fonctionnement, refuser la qualit\u00e9 de porte-parole \u00e0 un ou plusieurs candidats. \n\n**Article 5 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales**\n\nL'Assembl\u00e9e permanente, conform\u00e9ment aux articles relatifs \u00e0 son fonctionnement et ses comp\u00e9tences, se r\u00e9serve le droit d'amender ou d'abroger la pr\u00e9sente d\u00e9cision par une simple motion. Les dispositions de la pr\u00e9sente motion prendront fin \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la campagne municipale.","mot_explanation":"Le Parti Pirate s'engage dans les \u00e9lections municipales de 2020. A cet effet un \u00e9quipage d\u00e9di\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9.\n\nLes \u00e9lections n\u00e9cessitent parfois des prises de d\u00e9cision rapides que nos statuts ne permettent pas. Aussi, nous proposons qu'une partie des pr\u00e9rogatives de l'Assembl\u00e9e Permanente soit temporairement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9quipage Municipales 2020.\n\nCette disposition permettrait de r\u00e9duire le d\u00e9lai \u00e0 une semaine pour r\u00e9aliser un vote (correspondant au d\u00e9lai de convocation de l'\u00e9quipage), pr\u00e9venant ainsi tout risque d'engorgement de l'Assembl\u00e9e Permanente par des motions d'investiture et de programmes locaux.\n\nConform\u00e9ment \u00e0 son code de fonctionnement, l'\u00e9quipage Municipales 2020 est librement accessible \u00e0 tous les membres du Parti Pirate. En cons\u00e9quence, tout membre du Parti Pirate pourra continuer \u00e0 exercer son pouvoir de d\u00e9cision sur les diff\u00e9rents sujets soumis aux votes.\n\nNous proposons donc que l'Assembl\u00e9e Permanente d\u00e9l\u00e8gue temporairement ses pr\u00e9rogatives vers l'\u00e9quipage Municipales selon les termes suivants :","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":"","mot_external_chat_id":null,"mpr_id":"4898","mpr_motion_id":"1718","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":"","age_id":"3424","age_meeting_id":"482","age_parent_id":null,"age_order":"1564604641","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"Questions diverses","age_objects":"[{\"motionId\":\"1718\"},{\"motionId\":\"1719\"},{\"chatId\":\"3946\"},{\"chatId\":\"3947\"},{\"sourceId\":\"260\"},{\"sourceId\":\"261\"},{\"chatId\":\"4009\"},{\"chatId\":\"4023\"}]","age_description":"Attention, le caract\u00e8re doit \u00eatre assez urgent pour que le d\u00e9p\u00f4t de motion soit pris en consid\u00e9ration","mee_id":"482","mee_label":"Session Septembre 2019 - Assembl\u00e9e Statutaire","mee_type":"construction","mee_class":"event-special","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"12","mee_secretary_agenda_id":"3551","mee_meeting_type_id":"3","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2019-09-01 20:00:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2019-09-01 19:48:11","mee_finish_time":"2019-09-15 20:01:24","mee_chat_plugin":"internal","mee_chat_configuration":null}